Dominic Goulet-Lapointe
L’HISTOIRE DE PIERRE ET LUCIE – Ayoye
« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément -Nicolas Boileau »
Hier j’assistais à mon cours de droit immobilier et ce que j’ai appris sur les conjoints de fait m’a sonné! Voici une histoire qui pourrait arriver près de chez vous et qui résume bien les dangers auxquels s’exposent les conjoints de fait.
C’est l’histoire de Pierre et Lucie un couple, sans histoires, comme il en existe des milliers au Québec. Lorqu’ils se sont rencontrés Pierre possédait déjà une maison. Cela a donc été naturel pour Lucie d’aménager chez Pierre. Après 35 ans de vie commune Pierre décède des suites d’un malheureux accident de la route causé par un chauffard ivre. Lucie 61 ans attristée prépare les funérailles de son homme. Puis, vient le temps de penser à l’héritage. En plus de la maison Pierre possédait une voiture, un bateau et 250 000$ en placements. Lucie prévoit donner une partie de la succession à la fondation des A.A et aussi un montant à….
Attends un peu Lucie… Où est le testament?
Lucie a commencé à le chercher dans la maison mais elle ne le trouvera pas.
Pierre était du nombre à croire qu’écrire son testament attire le mauvais sort. Rédiger son testament c’est un peu comme envoyer un signal à la l’univers pour lui dire qu’on est prêt à partir. Alors, Pierre a laissé la page blanche. À 62 ans en pleine santé il était hors de question d’être prêt à mourir.
Lucie se renseigne alors sur la manière de toucher l’héritage de son conjoint. On lui dit qu’il faut d’abord déterminer qui sont les héritiers et dans quelle proportion ils hériteront en se basant sur les règles prévues dans la loi.
De fil en aiguille, de lecture en lecture, Lucie commence à angoisser et elle décide de demander conseil à Jean-Marc le notaire qu’une amie lui a recommandé. Lucie mentionne à Jean-Marc que Pierre n’a laissé aucun testament.
Celui-ci lui pose une série de questions:
Jean-Marc – Étiez-vous marié ou en union civil?
Lucie – Non
Jean-Marc – Est-ce que Pierre a des enfants? Ou des parents?
Lucie – Non
Et le cauchemard commence!
L’article 653 du Code civil prévoit:
À moins de dispositions testamentaires autres, la succession est dévolue au conjoint survivant qui était lié au défunt par mariage ou union civile et aux parents du défunt, dans l’ordre et suivant les règles du présent titre. À défaut d’héritier, elle échoit à l’État.
Par la loi: Pierre et Lucie sont considérés comme conjoints de fait et la législation n’attribue pas aux conjoints de fait le droit d’héritier.
Histoire courte: Lucie n’obtiendra pas un sou et perdra même la maison!
Enfant unique Pierre a de la famille en Beauce. Bien malgré elle la succesion devra léguer tous les biens de Pierre à Mickaël un petit cousin éloigné. Comme Mickaël n’a que 9 ans la tutelle placera l’héritage dans un compte de banque bloqué jusqu’à tant que Mickaël atteigne l’âge de la majorité.
“Comment est-ce possible” clame Lucie en sanglot, “j’ai entretenu cette maison pendant 35 ans!” Lucie a commencé à faire ses boîtes, la maison a finalement été vendue. Ce soir Lucie couchera à l’hôtel, car elle a trop d’orgueil pour aller dormir chez sa mère.
La morale de l’histoire:
« Nul n’est censé ignorer la loi »
Conclusion:
Le gouvernement n’a pas floué Lucie, celle-ci aurait dû connaître la loi. C’est facile à dire mais peu de gens connaissent les subtilités des lois. Seuls l’union civile et le mariage offrent une protection aux conjoints. Les conjoints de fait doivent impérativement rédiger un testament mais rien n’est dit que votre conjoint de fait ne vous léguera un sou! 😉
*Discalaimer – Bien que l’auteur soit sur à 99.9% que tous les fais juridique ci-haut sont véridiques, L’auteur se dégage de toutes responsabilités. Consultez un notaire ou un avocat au besoin.
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